Décret n°91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens

En vigueur depuis le 17/01/1991En vigueur depuis le 17 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/1991Version en vigueur depuis le 17 janvier 1991

Le décret n° 75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la région des transports parisiens est abrogé.