Un dépôt de garantie est perçu :

a) Lors de la fourniture d'un ou plusieurs terminaux selon le barème suivant :

5 premiers terminaux, caution/terminal (en F.F.) :

Poste Audience : 400,

Poste 4026 : 2 800,

Minitel 2 : 1 000,

Minitel 12 : 1 500,

Récepteur Alphapage : 1 500,

R 2000 : 7 000,

Modem : 6 000,

Adaptateur : 3 000,

Phonis 12 : 5 000.

Terminaux suivants, caution/terminal (en F.F.) :

Poste Audience : 40,

Poste 4026 : 280,

Minitel 2 : 100,

Minitel 12 : 150,

Récepteur Alphapage : 150,

R 2000 : 700,

Modem : 600,

Adaptateur : 300,

Phonis 12 : 500.

b) Dans tous les cas où les prestations fournies donnent lieu à facturation d'un trafic.

Le montant du dépôt de garantie est fixé à 5 000 F.