Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie

En vigueur depuis le 27/12/1990En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1990

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990

Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes :

- soit par carte bancaire.

Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique "Carte bancaire".

- soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.