Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie

En vigueur depuis le 27/12/1990En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :

- dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;

- dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;

- dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.