Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur depuis le 01/01/1981En vigueur depuis le 01 janvier 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1981

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1981Version en vigueur depuis le 01 janvier 1981

Les décrets du 3 novembre 1961 et du 30 juillet 1975 susvisés sont abrogés.