Article 54
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Modifié par Décret n°2004-548 du 14 juin 2004 - art. 1 () JORF 16 juin 2004
La qualité de représentant du département ou d'une autorité compétente pour l'organisation des transports urbains associé prend fin avec le mandat exercé par l'intéressé au sein de cette collectivité ou de cette autorité.
Il est pourvu au remplacement de ce représentant conformément à l'article 52, alinéa 3.