En vigueur du 16/06/2004 au 01/08/2006En vigueur du 16 juin 2004 au 01 août 2006

Article 49

Version en vigueur du 16/06/2004 au 01/08/2006Version en vigueur du 16 juin 2004 au 01 août 2006

Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Modifié par Décret n°2004-548 du 14 juin 2004 - art. 1 () JORF 16 juin 2004

Le préfet du département ou son représentant préside le comité départemental des transports.

Sous réserve des dispositions de l'article 53, il fixe l'ordre du jour des séances et il convoque les membres du comité.