En vigueur du 16/06/2004 au 01/08/2006En vigueur du 16 juin 2004 au 01 août 2006

Article 4

Version en vigueur du 16/06/2004 au 01/08/2006Version en vigueur du 16 juin 2004 au 01 août 2006

Modifié par Décret n°2004-548 du 14 juin 2004 - art. 1 () JORF 16 juin 2004

Le président du Conseil national des transports est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.

Il est assisté de trois vice-présidents nommés dans les mêmes conditions.