Le président du Conseil national des transports est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.
Il est assisté de trois vice-présidents nommés dans les mêmes conditions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le président du Conseil national des transports est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.
Il est assisté de trois vice-présidents nommés dans les mêmes conditions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.