Arrêté du 27 novembre 1990 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

En vigueur depuis le 16/12/1990En vigueur depuis le 16 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.