Décret n°87-171 du 13 mars 1987 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

En vigueur depuis le 14/03/1987En vigueur depuis le 14 mars 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/03/1987Version en vigueur depuis le 14 mars 1987

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.