Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur du 14/09/1983 au 01/07/2015En vigueur du 14 septembre 1983 au 01 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2016

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Article 21, annexe

Version en vigueur du 14/09/1983 au 01/07/2015Version en vigueur du 14 septembre 1983 au 01 juillet 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 54

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