Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur du 14/09/1983 au 20/03/2016En vigueur du 14 septembre 1983 au 20 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2016

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Article 9, annexe

Version en vigueur du 14/09/1983 au 20/03/2016Version en vigueur du 14 septembre 1983 au 20 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26

Les trains de voyageurs doivent contenir des places en nombre suffisant pour faire face aux besoins normaux du trafic. Ces places peuvent consister en places debout pour les trajets à courte distance. La S.N.C.F. prend les mesures nécessaires pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins des usagers sur les liaisons qu'elle dessert, lors des pointes de trafic quotidiennes et hebdomadaires.

Elle peut toutefois limiter l'accès à certains trains désignés.