Article 8, annexe
Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26
Modifié par Décret n°99-11 du 7 janvier 1999 - art. 1 () JORF 8 janvier 1999
La S.N.C.F. prend toute mesure destinée à faciliter les conditions du voyage ferroviaire et à le promouvoir : elle assure en particulier des services dans les gares et facilite les correspondances avec les autres modes de transport, notamment urbains, régionaux, aériens et maritimes. Elle peut organiser, éventuellement au moyen de plusieurs techniques successives de transport, le voyage de bout en bout d'usagers, isolés ou en groupe. Des mesures particulières sont prises conformément à la legislation et la réglementation en vigueur en faveur des personnes à mobilité réduite.