Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur du 08/01/1999 au 20/03/2016En vigueur du 08 janvier 1999 au 20 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2016

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Article 8, annexe

Version en vigueur du 08/01/1999 au 20/03/2016Version en vigueur du 08 janvier 1999 au 20 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26
Modifié par Décret n°99-11 du 7 janvier 1999 - art. 1 () JORF 8 janvier 1999

La S.N.C.F. prend toute mesure destinée à faciliter les conditions du voyage ferroviaire et à le promouvoir : elle assure en particulier des services dans les gares et facilite les correspondances avec les autres modes de transport, notamment urbains, régionaux, aériens et maritimes. Elle peut organiser, éventuellement au moyen de plusieurs techniques successives de transport, le voyage de bout en bout d'usagers, isolés ou en groupe. Des mesures particulières sont prises conformément à la legislation et la réglementation en vigueur en faveur des personnes à mobilité réduite.