Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1999