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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Articles 5 à 18)
Chapitre Ier : L'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (Article 5)
Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité aérienne. (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité des tunnels routiers. (Article 10)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité routière. (Articles 11 à 15)
Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale. (Article 17)
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 17
Chapitre VI : Dispositions communes relatives à la sécurité des différents modes de transports. (Article 18)
TITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE (Articles 19 à 37)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation du transport ferroviaire. (Articles 19 à 20)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (Article 21)
Chapitre III : Dispositions applicables aux investissements sur le réseau ferré national.
ABROGÉ
Article 22
Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier. (Articles 23 à 27)
Chapitre V : Dispositions relatives aux transports scolaires. (Article 28)
Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial. (Articles 29 à 34)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes. (Articles 35 à 36)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aéroports. (Article 37)
TITRE III : DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL (Articles 38 à 50)
Chapitre Ier : Dispositions applicables au transport routier. (Articles 38 à 42)
Chapitre II : Dispositions relatives au transport maritime. (Articles 43 à 44)
Chapitre III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer. (Articles 45 à 50)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 51 à 56)
Article 54
Version en vigueur depuis le 06/01/2006Version en vigueur depuis le 06 janvier 2006
Sont ratifiées :
1° L'ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005 simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national ;
2° L'ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types.