Article 8

Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2010

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TITRE Ier : TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES (Articles 2 à 15)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION DES PRIX EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN. (Articles 16 à 19)
TITRE III : SERVICES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES. (Article 20)
- Article 20
TITRE IV : AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE. (Articles 21 à 26)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des douanes - art. 219 (M)
Crée Code des douanes - art. 219 bis (M)

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TITRE Ier : TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES (Articles 2 à 15)

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux courtiers interprètes et conducteurs de navires. (Articles 2 à 7)

Chapitre II : Dispositions relatives à la francisation des navires. (Articles 8 à 9)

Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 10 à 15)

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION DES PRIX EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN. (Articles 16 à 19)

TITRE III : SERVICES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES. (Article 20)

TITRE IV : AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE. (Articles 21 à 26)

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