Les rubriques I-1 et III doivent obligatoirement figurer dans l'information donnée aux consommateurs.

I Tarif général des télécopies.

1. Le prix d'envoi des télécopies en heure pleine dépend comme suit de la destination (voir la carte et la liste de pays étrangers) :

... F T.T.C. par page pour les communications locales ;

... à ... F T.T.C. par page pour les communications de voisinage ;

... F T.T.C. par page pour les communications grande distance ;

... à ... F T.T.C. par page pour les communications vers le reste de l'Union européenne ;

... à ... F T.T.C. par page pour les communications vers le reste du monde.

2. Pour les communications nationales, les prix d'envoi ci-dessus sont réduits, selon les périodes d'application figurant dans le tableau suivant :

Lundi au vendredi :

6 à 8 H : 50 p. 100

8 à 12 H 30 :

12 H 30 à 13 H 30 : 33 p. 100

13 H 30 à 18 H :

18 H à 21 H 30 : 33 p. 100

21 H 30 à 22 H 30 : 50 p. 100

22 H 30 à 6 H : 67 p. 100

Samedi :

6 à 8 H : 50 p. 100

8 à 12 H 30 :

12 H 30 à 13 H 30 : 33 p. 100

13 H 30 à 18 H : 50 p. 100

18 H à 21 H 30 : 50 p. 100

21 H 30 à 22 H 30 : 50 p. 100

22 H 30 à 6 H : 67 p. 100

Dimanches et fêtes légales :

6 à 8 H : 50 p. 100

8 à 12 H 30 : 50 p. 100

12 H 30 à 13 H 30 : 50 p. 100

13 H 30 à 18 H : 50 p. 100

18 H à 21 H 30 : 50 p. 100

21 H 30 à 22 H 30 : 50 p. 100

22 H 30 à 6 H : 67 p. 100

3. Le prix de réception des télécopies est de ... F T.T.C par page, ou la réception des télécopies est gratuite.

II. Tarifs particuliers :

1. Les télécopies acheminées par France Télécom sans que l'abonné ait à supporter aucun droit (communications à destination d'un "numéro vert", communications établies avec une carte France Télécom ou un système équivalent ...) sont tarifées comme suit ...

III. Renseignements :

Pour toute information ou réclamation sur l'utilisation des moyens de télécommunications mis à disposition, vous pouvez vous adresser dans cet établissement à ... (téléphone).