Arrêté du 8 janvier 1987 fixant les indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, des semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés, destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1987

En vigueur depuis le 22/01/1987En vigueur depuis le 22 janvier 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/1987Version en vigueur depuis le 22 janvier 1987

L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients et emballages renfermant des conserves alimentaires et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1987, est la lettre majuscule S.