Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

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Article 18

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :

Installation :

Probabilité d'occurrence :

Quantité de matière active :

Effet redouté :

ZONE

NOMBRE DE PERSONNES exposées à l'extérieur de l'établissement

Z1

Z2

Z3

Z4

Z5