Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

En vigueur depuis le 06/05/2007En vigueur depuis le 06 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/05/2007Version en vigueur depuis le 06 mai 2007

L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.