Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

En vigueur depuis le 06/05/2007En vigueur depuis le 06 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/05/2007Version en vigueur depuis le 06 mai 2007

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.