Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage.

En vigueur depuis le 10/02/2007En vigueur depuis le 10 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 10/02/2007Version en vigueur depuis le 10 février 2007

Des panneaux matérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.