Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2006

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Article 21

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2006

L'installation est maintenue en parfait état d'entretien.

L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire.

Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident, déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fioul et les produits dangereux sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et tous les risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de l'environnement.


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