Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 23/12/2006En vigueur depuis le 23 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/12/2006Version en vigueur depuis le 23 décembre 2006

L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.