DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Trois mois après parution au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

1. Dispositions générales.

2. Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3 et 2.5).

3. Exploitation - entretien.

4. Risques.

5.1. Prélèvement d'eau.

5.2. Consommation d'eau - premier alinéa.

5.6. Rejet en nappe.

5.8. Epandage.

6.3. Surveillance des odeurs.

7. Déchets et sous-produits.

8. Bruit et vibrations.

9. Remise en état.

Un an après parution au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

5.2. Consommation d'eau - second alinéa.

5.3. Réseau de collecte (3e paragraphe).

5.4. Mesure des volumes rejetés.

5.5. Valeurs limites de rejet.

5.7. Prévention des pollutions accidentelles.

5.9. Eau - surveillance par l'exploitant.

6. Air - odeurs.

Les dispositions ne figurant pas ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.