Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes