Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid

En vigueur depuis le 03/06/1999En vigueur depuis le 03 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/06/1999Version en vigueur depuis le 03 juin 1999

Le président du Conseil national du froid est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Il peut être choisi en dehors des membres du conseil.

La directrice générale de l'alimentation assure les fonctions de vice-président.