Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.

En vigueur depuis le 01/09/2006En vigueur depuis le 01 septembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006

Tout garde particulier doit avoir obtenu le certificat de suivi du module 1.

En outre, en fonction des missions pour lesquelles il est commissionné, le garde particulier doit avoir obtenu l'un des certificats de suivi des modules suivants :

- police de la chasse : module 2 ;

- police de la pêche en eau douce : module 3 ;

- police forestière : module 4 ;

- police du domaine public routier : module 5.