Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.

En vigueur depuis le 01/09/2006En vigueur depuis le 01 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006

La formation nécessaire pour remplir les conditions d'aptitude technique exigées pour exercer les fonctions de garde particulier est organisée en modules qui correspondent aux différents domaines d'intervention des gardes particuliers.

Les modules, le programme et la durée de la formation sont fixés en annexe 1 au présent arrêté.