Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

En vigueur depuis le 01/04/2004En vigueur depuis le 01 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2009

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Article 67

Version en vigueur depuis le 01/04/2004Version en vigueur depuis le 01 avril 2004

L'éjointage des oiseaux laissés en liberté peut être pratiqué afin d'éviter leur évasion.

Lorsque des oiseaux sont présentés en vol libre au cours de spectacles, les animaux doivent avoir reçu un apprentissage suffisant assurant leur retour. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour récupérer les animaux évadés.