Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : De l'organisation générale des établissements. (Articles 2 à 5)
Chapitre 2 : De la prévention des accidents. (Articles 6 à 9)
Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux. (Articles 10 à 26)
Chapitre 4 : Des installations d'hébergement et de présentation au public des animaux. (Articles 27 à 40)
Chapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies. (Articles 41 à 52)
Chapitre 6 : De la participation aux actions de conservation des espèces animales. (Articles 53 à 56)
Chapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité. (Articles 57 à 63)
Chapitre 8 : De la prévention des risques écologiques. (Articles 64 à 68)
Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Article 69)
Chapitre 10 : Dispositions finales. (Article 70)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 35
Version en vigueur depuis le 01/04/2004Version en vigueur depuis le 01 avril 2004
L'accès du personnel aux enclos et aux locaux hébergeant des animaux prévient l'évasion des animaux et assure la sécurité des personnes. En particulier, la pénétration du personnel à l'intérieur des enclos et des locaux en présence des animaux d'espèces considérées comme dangereuses ne peut être autorisée par les responsables des établissements que si, eu égard au degré de dangerosité des animaux, les risques encourus sont faibles et peuvent être prévenus immédiatement s'ils apparaissent.