Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : De l'organisation générale des établissements. (Articles 2 à 5)
Chapitre 2 : De la prévention des accidents. (Articles 6 à 9)
Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux. (Articles 10 à 26)
Chapitre 4 : Des installations d'hébergement et de présentation au public des animaux. (Articles 27 à 40)
Chapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies. (Articles 41 à 52)
Chapitre 6 : De la participation aux actions de conservation des espèces animales. (Articles 53 à 56)
Chapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité. (Articles 57 à 63)
Chapitre 8 : De la prévention des risques écologiques. (Articles 64 à 68)
Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Article 69)
Chapitre 10 : Dispositions finales. (Article 70)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 7
Version en vigueur depuis le 01/04/2004Version en vigueur depuis le 01 avril 2004
L'exploitant établit un plan de secours dont les caractéristiques figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Les établissements sont tenus de prévoir la présence permanente d'au moins un membre de leur personnel ayant reçu une formation de secouriste.
Ils doivent disposer d'un local installé en poste de secours équipé de façon à pouvoir dispenser les premiers soins.
Un réseau de communication intérieur est mis en place et relié en permanence au personnel chargé de la sécurité.