Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

En vigueur depuis le 28/10/2003En vigueur depuis le 28 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 28/10/2003Version en vigueur depuis le 28 octobre 2003

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :

- la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;

- la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;

- la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;

- la conservation et l'archivage de ces données.

Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.