Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 9)
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os (Articles 9 a à 9 n)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales. (Articles 10 à 19)
ABROGÉSection 1 : Réception des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale. (Article 11)
Section 2 : Stockages. (Articles 12 à 16)
ABROGÉSection 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale. (Articles 17 à 18)
Section 4 : Bassin de confinement. (Article 19)
Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau. (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets. (Articles 23 à 33)
Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement. (Article 34)
Chapitre VI : Modalités d'application. (Articles 35 à 37)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 36
Version en vigueur depuis le 28/04/2005Version en vigueur depuis le 28 avril 2005
Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 28 avril 2005
Les autorisations des installations existantes sont rendues compatibles, pour le domaine de l'eau, avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement des eaux, lorsqu'il existe.