- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 9)
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales. (Articles 10 à 21)
- Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale. (Article 11)
- Section 1 : Réception des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.
- Section 2 : Stockages. (Articles 12 à 17)
- Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.
- Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale. (Articles 18 à 20)
- Section 4 : Bassin de confinement. (Article 21)
- Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau. (Articles 22 à 24)
- Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets. (Articles 25 à 44)
- Section 1 : Gaz odorants froids. (Articles 29 à 30)
- Section 2 : Gaz odorants chauds. (Articles 31 à 32)
- Section 3 : Dispositions particulières aux rejets dans l'atmosphère. (Articles 33 à 35)
- Section 4 : Effluents liquides. (Articles 36 à 37)
- Section 5 : Sous-produits et déchets. (Article 38)
- Section 5 : Sous-produits traités et déchets. (Articles 39 à 42)
- Section 6 : Bruit et vibrations. (Articles 43 à 44)
- Chapitre V : Surveillance des émissions. (Articles 45 à 46)
- Chapitre VI : Bilan environnement. (Articles 47 à 48)
- Chapitre VII : Surveillance des effets sur l'environnement et de la gêne olfactive (Articles 49 à 50)
- Chapitre VIII : Modalités d'application. (Articles 51 à 53)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
- ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES (Article Annexe I)
- ANNEXE II : EPANDAGE (Article Annexe II)
- ANNEXE III : METHODE DE CALCUL D'UN INDICE DE GÊNE (Article Annexe III)
- ANNEXE IV : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES (Article Annexe IV)
- ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION (Article Annexe V)
Article 47
Version en vigueur depuis le 28 avril 2005
Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 28 avril 2005
Pour toute substance toxique ou cancérigène, notamment l'ammoniac, et produite ou utilisée à plus de 10 tonnes par an, l'exploitant adresse au préfet au plus tard le 31 mai de l'année suivante un bilan annuel des rejets, chroniques ou accidentels, dans l'air, l'eau et les sols, quel qu'en soit le cheminement, ainsi que dans les déchets éliminés à l'extérieur de l'installation classée autorisée.
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