Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales. (Articles 10 à 21)
Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale. (Article 11)
ABROGÉSection 1 : Réception des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.
Section 2 : Stockages. (Articles 12 à 17)
ABROGÉSection 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale. (Articles 18 à 20)
Section 4 : Bassin de confinement. (Article 21)
Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau. (Articles 22 à 24)
Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets. (Articles 25 à 44)
Section 1 : Gaz odorants froids. (Articles 29 à 30)
Section 2 : Gaz odorants chauds. (Articles 31 à 32)
Section 3 : Dispositions particulières aux rejets dans l'atmosphère. (Articles 33 à 35)
Section 4 : Effluents liquides. (Articles 36 à 37)
Section 5 : Sous-produits et déchets. (Article 38)
Section 5 : Sous-produits traités et déchets. (Articles 39 à 42)
Section 6 : Bruit et vibrations. (Articles 43 à 44)
Chapitre V : Surveillance des émissions. (Articles 45 à 46)
Chapitre VI : Bilan environnement. (Articles 47 à 48)
Chapitre VII : Surveillance des effets sur l'environnement et de la gêne olfactive (Articles 49 à 50)
Chapitre VIII : Modalités d'application. (Articles 51 à 53)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES (Article Annexe I)
ANNEXE II : EPANDAGE (Article Annexe II)
ANNEXE III : METHODE DE CALCUL D'UN INDICE DE GÊNE (Article Annexe III)
ANNEXE IV : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES (Article Annexe IV)
ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION (Article Annexe V)
Article 35
Version en vigueur depuis le 28/04/2005Version en vigueur depuis le 28 avril 2005
Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 28 avril 2005
Dans le cas où une installation rejette le même polluant par divers rejets canalisés, les dispositions de l'article 34 s'appliquent à chaque rejet canalisé dès lors que le flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus dépasse le seuil fixé à l'article 34.