Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

En vigueur depuis le 16/04/2003En vigueur depuis le 16 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2018

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Article 41

Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003

Le suivi à long terme, d'une durée au moins égale à trente ans après le dernier apport de déchets, concerne :

- le suivi, au minimum semestriel, du niveau des eaux souterraines ;

- l'analyse de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits mis en place. La fréquence de ces analyses est fonction du contexte hydrogéologique ;

- le suivi, semestriel, de la qualité des rejets avec mesures des débits afin de suivre la qualité de l'aménagement du site et de la sortie des lixiviats ;

- l'entretien du site (fossés, couverture, clôture, écran végétal, puits de mesures) ;

- les observations géotechniques du site avec suivi des repères topographiques.

Un arrêté préfectoral complémentaire précise les conditions de suivi à long terme.