Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX (Articles 4 à 10)
TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION. (Articles 11 à 20)
TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE. (Articles 21 à 23)
TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION. (Articles 24 à 25)
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI. (Articles 26 à 42)
TITRE VI : DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE (Articles 43 à 45)
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE (Articles 45-1 à 45-12)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 46 à 51)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 20
Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003
Les eaux de ruissellement recueillies dans le fossé prévu à l'article 18, les eaux issues de la tranchée drainante prévue à l'article 19 et les eaux ruisselant sur la couverture intermédiaire imposée à l'article 22 sont évacuées gravitairement vers des bassins de stockage étanches permettant une décantation avant rejet dans le milieu naturel.