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TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX (Articles 4 à 10)
TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION. (Articles 11 à 20)
TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE. (Articles 21 à 23)
TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION. (Articles 24 à 25)
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI. (Articles 26 à 42)
TITRE VI : DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE (Articles 43 à 45)
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE (Articles 45-1 à 45-12)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 46 à 51)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 14
Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003
Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.