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TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX (Articles 4 à 10)
TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION. (Articles 11 à 20)
TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE. (Articles 21 à 23)
TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION. (Articles 24 à 25)
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI. (Articles 26 à 42)
TITRE VI : DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE (Articles 43 à 45)
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE (Articles 45-1 à 45-12)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 46 à 51)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 11
Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003
Le contexte géologique et hydrogéologique de l'installation de stockage doit constituer une barrière de sécurité passive. L'aménagement du site est réalisé de telle façon que cette barrière ne soit pas sollicitée. Un dispositif de drainage incluant à sa base une géomembrane constitue un niveau de sécurité active.
L'implantation d'un site en zone inondable est interdite pour les centres de stockage autorisés après la publication du présent arrêté.