Article 20
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1994