Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques

En vigueur depuis le 15/02/1994En vigueur depuis le 15 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 15/02/1994Version en vigueur depuis le 15 février 1994

L'article 32 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est abrogé.