Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414.

En vigueur depuis le 07/12/2001En vigueur depuis le 07 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2001

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Article 14

Version en vigueur depuis le 07/12/2001Version en vigueur depuis le 07 décembre 2001

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.