Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

En vigueur depuis le 27/10/2001En vigueur depuis le 27 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/10/2001Version en vigueur depuis le 27 octobre 2001

Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.