Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

En vigueur depuis le 07/10/2001En vigueur depuis le 07 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2001Version en vigueur depuis le 07 octobre 2001

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.