Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.

En vigueur depuis le 12/07/2001En vigueur depuis le 12 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est abrogé.