Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs.

En vigueur depuis le 28/06/2001En vigueur depuis le 28 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/2001Version en vigueur depuis le 28 juin 2001

A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots :

" fédération départementale des chasseurs " par les mots :

" fédération interdépartementale des chasseurs ".