Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs.

En vigueur depuis le 28/06/2001En vigueur depuis le 28 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/2001Version en vigueur depuis le 28 juin 2001

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.