Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

En vigueur depuis le 14/04/2001En vigueur depuis le 14 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2001Version en vigueur depuis le 14 avril 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.