Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

En vigueur depuis le 01/10/2006En vigueur depuis le 01 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2006

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/10/2006Version en vigueur depuis le 01 octobre 2006

Modifié par Arrêté 2006-07-27 art. 1 JORF 25 août 2006 en vigueur le 1er octobre 2006

Chenaux d'accès et avant-ports :

- ouvrages sous-marins.

Ouvrages extérieurs :

- digues et ouvrages de protection ;

- ouvrages de calibrage ;

- protection de berges, perrés, talus ;

- rechargements de plages.

Ecluses d'accès et stations de pompage :

- génie civil, y compris défenses et terre-pleins ;

- portes et vannes ;

- ouvrages de guidage.

Pont (statiques ou mobiles) :

- fondations ;

- génie civil, y compris défenses et terre-pleins.

Plans d'eau intérieurs (avant-ports intérieurs, chenaux intérieurs, canaux, bassins, darses) :

- protections des berges et des fonds ;

- remblaiements ;

- extension de plans d'eau.

Ouvrages d'accostage et aménagements de rives qui les accompagnent :

- quais ;

- appontements ;

- protection de berges, perrés, talus.

Installations de réparation navale :

- cales sèches ;

- cales de mise à l'eau ;

- forme de radoub ;

- aires de carénage.

Autres ouvrages :

- récifs artificiels ;

- câbles et canalisations sous-marins.